Conditions générales de ventes - site pro

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de Sylvie Thiriez : www.sylviethiriez.com (ci-après dénommées « le site »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Le fait de passer une commande sur le site de Sylvie Thiriez et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Identification de la société (éditeur du site)

TEXTILES ET CREATIONS PRODUCTION
Société anonyme simplifiée au capital de 841 962,20 euros
RC Tourcoing B 398 335 257
TVA : FR24 398 335 257
Siège social :
131, rue de Lille
CS 20149
59433 HALLUIN CEDEX
FRANCE
www.sylviethiriez.com
Hébergeur du site : Nexylan
Réalisation : Adexos

Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

  • Soit par courrier : Sylvie Thiriez – Service Clients Internet - 131, rue de Lille – CS 20149 – 59433 HALLUIN cedex
  • Soit par téléphone : 03 20 28 15 15 (communication non surtaxée – Coût variable suivant opérateur)
  • Soit fax : 03 20 28 15 16 (communication non surtaxée – Coût variable suivant opérateur)
  • Soit par email : bonjour@sylviethiriez.com

Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur les sites de Sylvie Thiriez peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de Sylvie Thiriez.
Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet. Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot. Si le prix à l’unité n’est pas indiqué, il vous suffit de contacter notre service client.
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Pour passer commande, il suffit de suivre le cheminement ci-après :

Votre panier : il s’agit du détail de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande. Pour constituer votre panier, vous pouvez accéder au produit de votre choix, saisir la quantité souhaitée et cliquer sur " Ajouter au panier ". Vous pourrez alors accéder à votre panier soit directement par le pop-up qui s’affiche lorsque vous ajoutez un produit à votre commande, soit en cliquant sur l’icône " Mon panier " situé sur la barre d’outils. Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur "Continuer".

Etape 1 : Vos coordonnées

Remplissez vos coordonnées (Nom de la boutique ou de société, adresse, ville, pays et email sont obligatoires pour commander) et numéro de téléphone mobile pour être informé de la livraison de votre commande. Si vous avez déjà commandé par Internet, vous pourrez vous identifier par votre e-mail dans le cadre prévu à cet effet et vos coordonnées s’afficheront automatiquement une fois votre email complété et validé par le bouton " Connexion ". Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur "Continuer".

Etape 2 : Récapitulatif de votre commande

Dans cette étape, un récapitulatif de votre commande sera fait afin de vérifier l’ensemble des données.

Etape 3 : Mode de paiement

Le paiement s’effectuera suivant les conditions habituelles de paiement.

Première commande : en contre-remboursement, joindre un RIB avec un numéro de Siret.

Toute somme non payée à échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31.12.1992). Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle de la commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email ou un sms de confirmation de votre commande. Cet e-mail portera sur l’identité de votre commerce, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande.

Etape 4 : Récapitulatif de votre commande

A cette étape, vous pourrez modifier votre commande ou la valider. Pour passer la commande, cliquez sur « Passer la commande ».

Etape 5 : Confirmation de votre commande

Un numéro de commande vous a été attribué. Afin de suivre votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Vous aurez à cette étape la possibilité d’imprimer votre récapitulatif de commande.

Modalités de paiement

Le site de Sylvie Thiriez vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant suivant vos conditions habituelles de paiement.

Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu'à complet paiement.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

 

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Une fois votre commande traitée, notre Service Client vous adressera un avis d’expédition de votre colis, qui partira sous 5 jours maximum de nos entrepôts, ou selon la date confirmée par vos soins.

Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.
Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 03 20 28 15 12 (Communication non surtaxée – Coût variable suivant opérateur).

Livraison des produits

Sylvie Thiriez s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais.

 

Pour la France métropolitaine, les expéditions sont effectuées, en fonction du nombre de colis, soit par messagerie soit par DPD (mono-colis). Le délai en messagerie est de 96 h maximum et par DPD de 72 h maximum selon la région à livrer (jours ouvrés)

Pour les pays d’Europe, les expéditions sont effectuées, en fonction du nombre de colis, soit par messagerie soit par DPD (mono-colis). Le délai de messagerie est de 7 à 10 jours ouvrés maximum et 3 à 5 jours pour DPD selon la région (délai d’environ 48 h pour la Belgique).

Pour les autres pays, le mode de livraison dépend du pays concerné et des modalités douanières.

 

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :

Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Sylvie Thiriez.
Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les commandes de produits sur-mesure (environ 1 semaine de délai au total). Les produits commercialisés par www.sylviethiriez.com sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Sylvie Thiriez ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.
Participation forfaitaire aux frais de traitement facturée par zone :
ZONE Participation forfaitaire aux frais de traitement

France / Belgique

Jusqu’à 300 € HT de commande : 7.50 € HT de frais

De 301 à 499 € HT : 10 € HT de frais

Franco à partir de 500 € HT

 

Frais de port autres pays

Jusqu’à 300 € HT de commande : 15 € HT

De 301 à 500 € HT : 20 € HT

De 501 à 700 € HT : 25 € HT

De 701 à 1199 € HT : 30 € HT

Franco à partir de 700 € HT pour l’Allemagne et le Luxembourg

Franco à partir de 1200 € HT :

pour l’Italie, l’Espagne, l’Autriche et l’Angleterre  

pour la Suisse, les DOM/TOM et les autres pays  en transitaire France non dédouané (FOB incoterm 93)


Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de traitement pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement correspondant à la destination que vous avez choisie.
Dans le cadre d’offres exceptionnelles limitées dans le temps, cette participation peut être offerte ou réduite par Sylvie Thiriez en fonction du montant d'achat par exemple. Reportez-vous aux conditions de l’offre. Dans ce cas, si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en fonction de la destination que vous avez choisie).

 

Délai de rétractation, Garantie Satisfait ou Remboursé

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un avoir sous 15 jours.
Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
Le produit est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 


Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

ECO-PARTICIPATION

Le numéro d’adhérant éco mobilier de la société est le FR025869

L’éco-participation des articles concernés est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site et indiqué dans chaque fiche produit. A titre indicatif, l’éco-participation est de

0.06 € pour les oreillers, traversins et coussins rembourrés, 0.12€ pour les couettes <205 cm et 0.18 € d’éco-participation pour les couettes > 205 cm.

Conservation et archivage

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes font l’objet de traitements informatisés.

Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.

Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Sylvie Thiriez, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Sylvie Thiriez ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Sylvie Thiriez ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.sylviethiriez.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Sylvie Thiriez ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Sylvie Thiriez en cas d’erreurs ou d’écarts.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Sylvie Thiriez ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:
1- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
2- Défaillances matérielles ou logicielles
3- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
4- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
5- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
6- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
7- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
8- Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Sylvie Thiriez.
Sylvie Thiriez n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur
En conséquence, Sylvie Thiriez n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier